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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me N... Y... - Mandataire liquidateur de SAS Obled Sacsum [...] Représenté par Me L...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c9e
6 mars 2018
6 mars 2018
civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleRéférés
69d7445acdc6046d479c86c5
7 avril 2026
7 avril 2026
ITALIE ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI et pour avocat plaidant Me Luca DEMURTAS, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE
Source officielleRéférés
69d7445ccdc6046d479c8710
7 avril 2026
7 avril 2026
disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE
Source officielleChambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10893
2 octobre 2025
2 octobre 2025
es qualités audit siège représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d9
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782f48121050008662e19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Muriel CADIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94512
28 février 2019
28 février 2019
CAMUS-DEMAILLY, substituant Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94549
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me E... Y... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a7502b828318c4e572
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Régis JK..., demeurant ..., 182 / Mme Gisèle JL..., demeurant ..., 183 / Mme Muriel JT..., demeurant ..., 184 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d8
29 mars 2019
29 mars 2019
(Défenseur syndical CGT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
29 mars 2019
Philippe LABREGERE et Mme Michèle LEFEUVRE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
29 mars 2019
(Défenseur syndical CGT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbcfa9d5adc26061f27a
9 avril 2025
9 avril 2025
01586 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXDO N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
FRANCE Représentée par Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me I... A... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cd
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officiellePage 3 sur 10