SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DU MOULIN

à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

T. ; "alors, d'une part, que la motion rédigée par le syndicat SNAM-CGT reprochait à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement

du Code pénal, de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 2 janvier 2001, et a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Foussard, avocat de la société Garage Moulin

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L .232-5, L. 232-6 et L. 232-8 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002), que la société Natiocrédimurs a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Trois Moulins

: Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

procédure pénale ; "en ce qu'en l'état d'une accusation de meurtre aggravé, la Cour, à l'issue des débats, a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire de coups mortels

X..., embauché en qualité de chef meunier du Moulin de Grignan par M.

X... s'était substitué la société civile particulière le Moulin Vorin (société le Moulin Vorin) qui entendait signer la vente le 18 ou le 19 décembre et demandait la transmission du permis de construire

L'immeuble était donné à bail commercial à la société Le Saint-Sicaire, renommée par la suite Le Moulin de Vigonac. 4.

, que l'information avait établi que les attendus figurant dans la motion portant la date du 20 mai 1989 "n'avaient pas été élaborés à cette date, mais au cours d'une autre réunion (et que de ce fait les

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

février 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .