; " aux motifs que l'entreprise général Dumez a sous-traité à la société Mottini Viglino le 15 juin 1995 pour un montant de 765 000 francs hors taxes le lot peinture d'un chantier de logements à Chevilly-Larue

CONSTRUCTION des condamnations prononcées à son encontre au motif inopérant qu'aucune faute n'était retenue à l'encontre de cette dernière, quand, même en l'absence de faute, la société MORTIER CONSTRUCTION

et, ainsi, ne satisfaisait pas aux conditions essentielles de son existence légale ; Attendu que, l'arrêt soumis à l'examen de la Cour de Cassation étant motivé, le moyen manque en fait ; Sur le

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Transports Mortier, de Me Delvolvé, avocat

Motin frères fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande à l'égard de M.

cette société, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier 1996, à la société Morin système architectonique (...)

(SCI), dite SCI du Casino des fleurs, maître de l'ouvrage, de la construction d'un immeuble, avait retenu diverses sommes sur le prix dû à la Société industrielle Morin (IB Morin) pour la fourniture d'éléments

[S] qu'aux deux gérants de la société Les Paveurs du Morin et leurs relevés de carrière.

équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant, pour exclure toute faute de la société Moretti au titre du défaut d'altimétrie entachant l'immeuble, que le maître de l'ouvrage avait volontairement

de maîtrise d'oeuvre revenaient à 60 % à la Sarl Atelier du Moulin et 40% à la Sarl Ingénierie du Moulin : « les honoraires de la SARL L'ingénierie du Moulin (étant) calculés sur les mêmes bases que ceux

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

H..., l'indemnisation d'un préjudice qualifié "pretium mortis" qu'elle aurait subi avant sa mort qu'ils décomposent en un préjudice de mort imminente et en un préjudice résultant de la perte de la chance

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin Industrie, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin industrie, dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2024), le 8 février 2014, la coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Trois moulins (la société Les trois moulins) a acquis de la société BPM agri

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin

DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la société MOULINEX