Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane

A au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Morvan et enjoint à l'Etat de prendre une nouvelle décision portant classement de M.

entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Thomas

Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [Localité 5] CC [7] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant que, dans son mémoire enregistré au secrétariat du contentieux

ORDONNANCE N°15 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK77 Mme [Y] [O], [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORVAN

Jean-Pierre Y..., demeurant à Lebesque, Pace, (Ille-et-Vilaine), 4, place Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Les Trois

. de Paris sous le n° 437 509 870 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Thomas

SCI PINSONNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DEMIDOFF CCC le : Me Thomas NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MORVAN Me MERLY RG 26/1087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 29 janvier 2019, un certificat médical de rechute constatant 'douleurs thorax, sciatique bilatérale' a été adressé à la caisse.

, dénommé Marsollier Mortgages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Thomas

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 22/00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Morgane

[Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 890 95 6 8 57 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 et Me Thomas VIDAL, toque : C0739)

Il est à déplorer que les époux [M] n’aient pas cru devoir étayer le préjudice moral ainsi allégué. Celui-ci n’étant pas suffisamment démontré, la demande sera rejetée.