Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Mylène

C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 22/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Morgane

Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane

DBVB-V-B7G-BKO3G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]-[Localité 2] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Morgane

CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01719 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02633 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane

Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [Localité 5] CC [7] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX

S.A.S. [11] FRANCE C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] FRANCE - [7] LOIRE - Me Morgane

[L] [M] - D’ARCOLLIERES - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - S.A.S.U. [8] - CPAM DU HAINAUT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

enregistrée sous le n° 19/00431 ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Morgane

Portalis DB3R-W-B7D-U3TS N° Minute : 24/00864 AFFAIRE S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane

Rôle N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3S3 S.A.S. [2] C/ CPAM DU VAL D'OISE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Morgane

Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01968 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane

ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes - CPAM Côte d'Opale - S.A.S. [6] - Me Morgane

C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judciaire de NANTERRE N° RG : 21/00280 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane