Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans la procédure suivie contre Franck

Franck, contre l arrêt de la cour d appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 1998, qui, pour fraudes fiscales et omission d écritures en comptabilité, l a condamné à 18 mois d emprisonnement

Franck X... et de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Michel X... et de Mme Z..., l'avis de M.

n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par la région Réunion et Franck X... : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a statué

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme Y..., la SARL Mana X... holding, la SARL Frama holding, la SARL Frama holding group, la BV Fradania holding, la SCI Pizza land, la

: Attendu que la société Georges Franck fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser une somme à titre de rappel de salaires à son ancienne salariée, alors, selon le moyen, que, premièrement,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Pierre X..., son épouse, Mme Y..., a engagé au nom de son fils mineur Pierre Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 17 décembre 1997, qui, notamment pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

: l'ASSOCIATION ISLAMIQUE et CULTURELLE de CHARVIEU-CHAVAGNEUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1991, qui a renvoyé Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 20 novembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et dix ans

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky X... coupable de complicité de dénonciation calomnieuse commise au préjudice de Franck

Franck X... en raison de l'existence d'une confusion des patrimoines ; que, par ces seuls motifs, elle a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé

et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-1 et R. 635-1 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne

délit portant sur les faits requalifiés en contravention, l'arrêt n'encourt pas les griefs invoqués au moyen, lequel doit, en conséquence, être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de