David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société MOREAC SURGELES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Par des actes, enregistrés les 12 juillet et 19 août 2022, la SARL Le Monceau se désiste des conclusions à fin de décharge.

Vu la procédure suivante : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Moreux Horticulture a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Après le rejet partiel de sa réclamation contentieuse, la société [F] participations a assigné l'administration fiscale en décharge des droits supplémentaires mis en recouvrement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Moreau demandent au tribunal : 1°) de leur accorder

de Maître, [O], Avocat au Barreau de Dijon, à la décharge de la SARL CANNET-MIGNOT CABINET LEGASPHERE AVOCATS,, [Adresse 3].

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions par lesquelles M.

. ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire

B A, représenté par Me Moreu, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la décharge, pour un montant de 459 863 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart Productions et/ ou la société Artlamb Productions LTD et/ ou la SARL Editors et/ ou la SARL Productions 41/ 41 et/ ou la SCI 33 et/ ou Thierry Y... sis 33, rue Monceau

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête n° 2321286, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Château de Gencay, représentée par Me Moréas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

l'amende prévue à cet effet ; - à procéder à l'enlèvement d'un dalot en béton armé installé sur le domaine public fluvial, obstruant le lit de la rivière Vaiopiro, sise à Haapiti dans la commune de Moorea

DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40681 Représentant : Me Stéphane BLUYSEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0271 substituant Me Yves MOREAU