TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : 
 (I) Par une requête n° 2321286, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Château de Gencay, représentée par Me Moréas, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre du mois de mars 2023 pour un montant de 1 229 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 15 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 (II) Par une requête n°2321287, enregistrée le 14 septembre 2023, la société château de Gencay, représentée par Me Moréas, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre du mois d'avril 2023 pour un montant de 3 007 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 14 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes n° 2321286 et n° 2321287 concernent les mêmes parties, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a dès lors lieu d'y statuer par une même décision. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 3. Par des actes, enregistrés les 15 mars 2024 et 26 février 2024, la société château de Gencay a déclaré se désister, respectivement, de ses requêtes n° 2321286 et n° 2321287. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance des requêtes n° 2321286 et n° 2321287 de la société château de Gencay. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société château de Gencay et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le  2 avril 2024. 
 La présidente de la 1ère section, 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2 - N° 2321287