somme de 148 740,56 euros en réparation du préjudice grave et spécial résultant de la réalisation du rond-point de la route territoriale n° 10 situé sur le territoire de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani

Y..., tiers électeur, contre l'inscription sur la liste électorale de la commune de Sainte-Lucie-de-Moriani de M.

de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCINI

} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 67626/13 Iurie MOROZAN

X... a poursuivi son activité dans deux cabinets distincts à Marseille et à Moriani-Plage (Haute-Corse) sans en avoir obtenu l'autorisation ; qu'un tel fait constitue, eu égard au risque injustifié que

Antonio, Maria B..., demeurant à Moriani Plage (Corse) San Nicolao, 2°/ Mme Maria Z... F..., épouse B..., domiciliée actuellement chez M.

La requérante soutient que son bien, situé résidence Cala-di-sognu au lieudit Moriani plage, est vacant depuis le 1er janvier 2019, que cette vacance est indépendante de sa volonté en raison des travaux

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Morazzani, représentant la préfète du Lot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antoine Z..., demeurant à San Nicolao (Haute-Corse), Marine de Monté-Cristo, Moriani plage, 2°/ de M.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI SAN FRANCESCU pris en la personne de son représentant légal Chemin de la Valicella 20230 MORIANI

2019 par lequel le maire San-Nicolao a délivré à la SARL Merendella un permis de construire un garage d'une surface de 72 mètres carrés sur un terrain cadastré section B n° 577 situé au lieu-dit " Moriani

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987, une allocation de 60 000 F est versée, en trois tranches annuelles, aux anciens harkis, moghzanis

CODE DE PROCEDURE CIVIL : ATTENDU QUE M JULIEN Y..., ENGAGE EN BELGIQUE, LE 19 JANVIER 1977 PAR LA SOCIETE CORSE D'EXPLOITATION HOTELIERE POUR ALLER TRAVAILLER COMME ELECTRONICIEN DANS UN HOTEL DE MORIANI-PLAGE

né le 01 Janvier 1973 à Ivry sur Seine ... 20230 Santa Lucia di Moriani ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Josée Y...

Le maire de Santa Reparata di Moriani a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2011, à la suite du refus opposé par le président

Christian X..., demeurant Santa-Lucia di Moriani, route de la Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale

assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse B... ... 20230 MORIANI

née le 02 Août 1958 à PARIS ... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana", et tendant à l'annulation, respectivement, de deux décisions du préfet de Haute-Corse et d'une décision implicite de rejet du maire de Santa Lucia di Moriani

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Victoria Julia X...née le 29 décembre 2007 à Bastia née le 04 Octobre 1971 à Bastia (20402) ... 20230 MORIANI