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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402215_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A Yerles-Monceret demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010477_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 23 juin 2021, la société Axa France et la société Monneret formation ont déclaré se désister de leur requête.
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fc3
25 septembre 2002
25 septembre 2002
l'arme détenue et transportée illégalement devait révéler qu'il s'agissait d'une des deux armes utilisée lors de l'assassinat le 22 décembre 1998 de Paul Z..., abattu par deux hommes circulant sur une mobylette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401299_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un courrier du 2 octobre 2023, les associations La Passiflore, DesTerreMINEes35, 3M Montbelleux et le collectif des riverains du Haut Montbelleux ont sollicité du syndicat de voirie du canton de Fougères
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff672
6 mai 1996
6 mai 1996
..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 décembre 1994 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la commune de Monoblet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B représenté par Me Jacques demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montéléger s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ;
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[N] a été victime de harcèlement moral ; En conséquence, - condamner la société Mondelez France à verser à M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [N] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société SAS MORTELETTE (SAS) Représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202053_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La société Lys Mottelette soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de rectification.
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef72a
14 février 1989
14 février 1989
Stefano GROSA, demeurant Via Frattini 21 21100 Verese (Italie), 9°) de la société FINANCIERE MONSELET, dont le siège est 14 rue Vernet à Paris (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835e8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
La société MONDELEZ France demande : A titre liminaire : - Juger que l'action est prescrite, - Confirmer le jugement, En tout état de cause : - Condamner le salarié à verser à la société MONDELEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835ec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
La société MONDELEZ France demande : A titre liminaire : - Juger que l'action est prescrite, - Confirmer le jugement, En tout état de cause : - Condamner la salariée à verser à la société MONDELEZ
Source officielle15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
4 mars 2020
VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 16/02227 N° Portalis DBV3-V-B7A-QVOT AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU MONDELEZ
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404505_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le 17 juillet 2024, M. et Mme C B, représenté par Me Laforcade, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2024 des maires des communes de Monbalen
Source officiellecr
613725c6cd58014677420695
17 octobre 1994
17 octobre 1994
peuvent acquérir de tels objets à titre onéreux, tel ne fut pas le cas, en l'espèce ; qu'enfin le bon de commande ayant permis l'acquisition du cyclomoteur Suzuki porte la mention "moteur + composants mobylette
Source officielleRétentions
6a192959cdc6046d47545698
28 mai 2026
28 mai 2026
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8ce
18 janvier 1965
18 janvier 1965
EN MEME TEMPS QUE CONTRE LA SOCIETE COUTELLERIE MONNERET, AUCUN GRIEF N'EST FORMULE A L'ENCONTRE DU CHEF DE L'ARRET ATTAQUE QUI A MIS X...
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a0d
25 mai 1982
25 mai 1982
N'ETAIT PAS PROPRIETAIRE DE BIENS FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONBALEN, SON PERE M AUGUSTE X... Y...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454075.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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