PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [L] né le 10 Juillet 2001 [Adresse 2], [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

le 20 Août 1999 à [Localité 4] (MALI) (99) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Après avoir convoqué à l’audience publique : - Me Missoffe ; - et le ministre de l’intérieur.

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désigné par ordonnance de Madame la Première

Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, conseiller faisant fonction de président, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désignée par ordonnance du 28 novembre 2014

A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

CE QUI LUI EST DU SUR LES SOMMES REINTEGREES, PAR LE JEU DE CETTE ACTION, DANS LE PATRIMOINE DE CE DERNIER; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CREANCIERE DE MISSOLLE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [R] né le 06 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 05 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: MAISON DE SANTE D=[Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

La MACIF, assureur de la société MISO, a été appelée en cause.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,

B..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté du 27 janvier

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Juillet 1966 à domicilié : chez [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2023 qui rejette sa demande tendant au renouvellement de son titre de

Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés de suspendre le marché public conclu par la régie "Parcs d'Azur" avec la société Atelier Missor

enregistrés les 25 janvier et 9 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le marché public conclu le 2 octobre 2023 entre la Régie Parcs d'Azur et la société Atelier Missor