demeurant [Adresse 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS

Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]          

La société Crédit Lyonnais demande : que les conclusions notifiées par les époux Michel X... le 23 octobre 2007 jour de l'ordonnance de clôture soient déclarées irrecevables et les époux Michel X...

BREZILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J.013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS

Pascal F, Mme Mireille E, M. et Mme Michel G, M. et Mme Jean-Charles D, Mme Jacqueline A et M. et Mme Marcel B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Michel V, demeurant ..., Mme Isabelle B, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M. Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M.

Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...]                                               , représentée par M.

est 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, ayant succursale 16-18, boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, 2 / de la Banque Générale du Commerce, élisant domicile au Cabinet de la SCP d'Avocats Dalmas

Dalla Costa, demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise F..., épouse Z... E..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), 4 / M.

son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Frédéric DUSSORT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C300 et par Maître Nicolas DAMAS

représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, M41 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2006, en audience

juin et 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, dont le siège est 87, boulevard du Colonel Michel

Michel, - Y...

WILSON/DAUMAS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INDIVISION [U] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Michèle MONTARRY Me

. : Les moyens étant réunis : Attendu que, par arrêt du 23 février l989, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a renvoyé plusieurs inculpés devant la cour d'assises ; que Michel

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par