Par déclaration du 1er août 2024, la société Ame Travaux a interjeté appel de ce jugement.

Michel Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.

Le Groupement d'intérêt économique (GIE) centre de régulation AMB est le gestionnaire du réseau Jussieu Secours exploitant une activité de transports sanitaires privés.

Patrick Amans Z...

Jean-Michel L... B..., domicilié [...] , 3°/ à M. Matthieu L...

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’ambassade de France à Amman de délivrer le visa sollicité.

AMA, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 830 446 266,Sise [Adresse 1],, représentée par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI

FAITS Mlle X... a été engagée par l'Association AMD à compter du 1er avril 2005 en qualité d'assistante de vie 2, niveau III pour travailler auprès de personnes âgées dépendantes.

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS MERCEDES BENZ FRANCE Parc de Rocquencourt BP 100-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel

Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

X... avec le concours de la société Capinove en vertu de la convention de mission conclue entre cette société et la société AMD, et signée au nom de cette dernière par Michel X... lui-même ; qu'en délaissant

Michel PAYAN, juge M.

AMD MARBRERIE C/ [B] [S], Organisme URSSAF FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Michel X..., domicilié ..., 2 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

C / Ammar Y... Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble...

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE SARL AMC prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité