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6 013 résultats pour « Messin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-208

droit de la concurrence

20 décembre 2011

20 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC2 172 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Monsieur Anthony MESSINA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

MESSINE 2

SIREN 990111775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MESSINE DE GESTION IMMOBILIERE

SIREN 368800793Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COEUR MESSIN

SIREN 983104209Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MESSINA ET Fils

SIREN 407912864Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622100

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia-Marchese, avocat à Messine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100166

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

au peuple d'Israël centre messianique (TMPI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société NS Partner, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100790

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

2018), à l'issue de la signature d'un compromis prévoyant l'acquisition par la SCI Les Bégonias (l'acquéreur) d'un terrain au prix de 385 710 euros toutes taxes comprises auprès de la société Saint Mesmin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-101

droit de la concurrence

20 juin 2018

20 juin 2018

Bugnot et SAGA par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-52

droit de la concurrence

9 avril 2014

9 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-27

droit de la concurrence

5 mars 2013

5 mars 2013

relative à l'acquisition d'éléments d'actifs de la société Danzel World Automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242402fc178212f7e2a1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-51

droit de la concurrence

4 avril 2014

4 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262fcd58014677423981

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

à Paris 8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SARL Lambart Productions et/ ou la société Artlamb Production LTD sise 2 avenue de Messine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00940

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.088 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Messier Maris et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-32

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Métin Holding par la société Automotive Parts and Services Group

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En exécution d'un protocole de cession du 4 novembre 2015 et de son avenant du 15 décembre 2015, les associés de la société Ora automobiles ont cédé le 16 mars 2016 à la société Metin holding la totalité

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-129

droit de la concurrence

16 août 2016

16 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229835

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye 15/03/2021 Mehmet IRMAK 1984 Metin POLAT   15447/21 Cansever v. Türkiye 15/03/2021 Gültekin CANSEVER 1972 Kayseri Turkish Metin POLAT   15449/21 Eroğlu v.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f29

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat industries (Giat), à sa holding Gitech et à ses filiales Foc transmissions (Foc) et Compagnie engrenages et réducteurs Messian

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:313

CJUE

13 juin 2000

13 juin 2000

#Didier Mayeur versus Association Promotion de l'information messine (APIM).#Eelotsusetaotlus: Conseil de prud'hommes de Metz - Prantsusmaa.#Kohtuasi C-175/99.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric A

613725cacd580146774208c5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

Source officielle