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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00328
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00329
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot Meursault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00330
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00332
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00333
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00331
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400574_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Régis Merault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6746
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Jean-Claude X..., demeurant à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, 2°) M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault, Graglia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999
28 mars 2006
28 mars 2006
No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3408
28 mars 2006
28 mars 2006
No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674070
17 décembre 1980
17 décembre 1980
LOUIS MEHAULT SUR UN TERRAIN VOISIN DE SA PROPRIETE, MAIS A REJETE SA DEMANDE EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT DEUX AUTRES BATIMENTS DENOMMES "A" ET "B" ; QUE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot Meursault
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe04
11 mai 1989
11 mai 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée LES CAVES DE CORPEAU, dont le siège social est à Corpeau, Meursault
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX
69def894cdc6046d4744378e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00933 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU METALUTEX DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d20
22 mars 2021
22 mars 2021
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [E] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [Z] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85831
2 juillet 2001
2 juillet 2001
pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU E... pour avocat la SCP MALESYS BILLAUD du barreau de Saint Gaudens FAITS ET PROCEDURE Mme A... est propriétaire de diverses parcelles formant le domaine de Menaut
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistrée sous le no APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.
Source officiellePage 3 sur 116