AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2224309_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. H C, assisté de M. B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE non comparante en personne représentéee par Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303164_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A et à Me Mekarbech. Fait à Strasbourg, le 16 mai 2023. Le juge des référés, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413097_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413758_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C A, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c256eb0bfda47c90076139
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Monsieur [H] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/12/1997 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielle9ème chambre
DTA_2110485_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2127778_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victime de guerre
Source officielle5ème chambre
DTA_2218556_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103859_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité
Source officielle3ème chambre
DTA_2110482_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6871ecf5542d85a267f3c701
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307378_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023,Bmien A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223779_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211773_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Doyelle, premier conseiller ; les observations de Me Njoya, avocat substituant Me Mekarbech, représentant M. E B, présent à l'audience et assisté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant l'objet de soins) né le 19 février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505667_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Martin-Genier ; -les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. E ; - et les observations de Me jacquard, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214862_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00021_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2208096_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officiellePage 3 sur 9