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165 résultats pour « Mekarbeh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2224309_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. H C, assisté de M. B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a50ce5b8594705dbfccbe6

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE non comparante en personne représentéee par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303164_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A et à Me Mekarbech. Fait à Strasbourg, le 16 mai 2023. Le juge des référés, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413097_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413758_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c90076139

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Monsieur [H] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/12/1997 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110485_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2127778_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

E C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victime de guerre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218556_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103859_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110482_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf5542d85a267f3c701

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307378_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023,Bmien A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223779_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211773_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Doyelle, premier conseiller ; ­ les observations de Me Njoya, avocat substituant Me Mekarbech, représentant M. E B, présent à l'audience et assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6700d6f9836fac7141b7ea7c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant l'objet de soins) né le 19 février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505667_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Martin-Genier ; -les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. E ; - et les observations de Me jacquard, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214862_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00021_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208096_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle

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