éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X... lors d'un croisement ; qu'il faut ajouter que X... a empiété de 45 cm sur la ligne médiane

24 du Code de la circulation routière, tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur la gauche doit, lorsque la chaussée comporte un nombre impair de voiries matérialisées, emprunter la voie médiane

Marseille Provence, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Médiaco location services, société anonyme, dont le siège est [...]                                ,

courbe, la chaussée ne mesurait que quatre mètres de largeur et un véhicule était stationné empiétant pour partie sur celle-ci et sur l'accotement, ne laissant qu'un passage limité par rapport à l'axe médian

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00068 Société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S.

et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle Z... après que l'ambulance de X... eut laissé des traces de freinage débutant sur l'axe médian

survenait de la Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur la ligne médiane

collision, ce tiers ayant au contraire indiqué que ce dernier ne circulait pas à gauche ; que la cour d'appel ne pouvait donc fonder sa décision sur la circonstance que le prévenu aurait dépassé l'axe médian

Ils reprochent à la banque à la fois d'avoir soutenu abusivement la société Médianor, octroyé à la société Médianor un crédit de campagne inadapté, refusé d'octroyer à la société Médianor le crédit à moyen

La société Maghreb Health Services, la société Medsanté et M.

X..., entrepreneur de travaux publics à Conakry ; que la société Medtrans, qui devait effectuer les opérations de transit, a confié l'opération à un transitaire, la société Setaf Saget, qui a entreposé

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lure, 9 juillet 1996) rendu sur renvoi après cassation, que, le 31 mars 1988, un accord intitulé Voie médiane

(Orléans, 11 septembre 1998) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 5 mars 1996, pourvoi n° K 93-21.541), que la société allemande Wiggershaus a vendu divers matériels à la société Mecano

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C..., à qui a été prescrit du Mediator, comportant du benfluorex, de fin octobre 2002

2009, présente une valvulopathie aortique ; qu'elle a assigné en référé la société Les Laboratoires Servier (la société), producteur du Mediator, pour obtenir la désignation d'un expert, afin établir

La société Sea Invest a fait appel à la société Mediaco Aquitaine (la société Mediaco) pour les opérations de déchargement des quatre vedettes depuis les camions jusqu'au quai, puis, alors qu'elle devait

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R..., à qui a été prescrit du Mediator, comportant du benfluorex, en janvier 2002, puis

personne de Mme [Z] [P], prise en qualité d'ancien mandataire ad hoc de la société Median, 4°/ à M.