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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503518_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415548_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2411225_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D... épouse A..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2307953_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Mboutou-Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2023 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle9ème chambre
DTA_2506310_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504625_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407027_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406637_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111595 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2100859_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, la société Suban Exotique, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 janvier 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2405415_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03226_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506864_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 et le 19 mai 2025, la société par actions simplifiée, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C A, représentée par Me MBoutou Zeh demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402985 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503130_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304324_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2304888_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2405402_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officiellePage 3 sur 4