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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2301370_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301443_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il voyageait pendant ses congés au Mali en mars 2022. La date de son retour était prévue le 15 juin 2022.
Source officielleJLD
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
68e586e50e2901d10fa5f7aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6974dafecdc6046d478f4999
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort ainsi des certificats médicaux dûment communiqués que son hospitalisation contrainte a été motivée par son état suicidaire.
Source officielleJLD
697b35d3cdc6046d4716d3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68880
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008143800
28 mars 2003
28 mars 2003
. : Considérant que par télécopie enregistrée le 29 novembre 2001, authentifiée par la production ultérieure d'un exemplaire de la requête dûment signé, le PREFET DE POLICE a relevé appel du jugement du
Source officielleRétentions
651baf7dcbe2fc83182f8ad6
2 octobre 2023
2 octobre 2023
S'il retournait au Mali, il serait à la rue à [Localité 1].
Source officielleETRANGERS
63621620631ff97f74dfc709
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[D] [V] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON, avocat au barreau de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100979
23 septembre 2015
23 septembre 2015
code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé le 19 novembre 2013, a déclaré exécutoire en France, au visa de l'Accord en matière de justice du 9 mars 1962 entre la France et le Mali
Source officielleRétentions
678f383306f4e91c5f36c4a8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [H] né le 31 Décembre 1983 à [Localité 4] ( MALI
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[K] [E] né le 05 Janvier 2006 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
6614da4428647600086a8f6d
7 avril 2024
7 avril 2024
[W] [G] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielle1ère chambre
DTA_2501390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. 1.
Source officielleJLD
69745fb6cdc6046d4783e567
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8a9f
1 octobre 2023
1 octobre 2023
[E] [H] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180578
27 octobre 2004
27 octobre 2004
d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2004 par lequel le préfet de l'Eure-et-Loir a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302269_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, ressortissante malienne née le 31 mars 1975, déclare être entrée sur le territoire français durant l'année 2016.
Source officiellePage 3 sur 17