Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
14 juin 2007
Par arrêté du 8 octobre 2004, le Préfet du Pas-de-Calais a refusé à Monsieur Maxime Z... l'autorisation d'exploiter au motif que sa demande était concurrencée par celle de Monsieur Fabien X..., fils de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300472
9 avril 2014
9 avril 2014
Raymond Y..., a délivré congé à celui-ci aux fins de reprise de l'exploitation de ces biens par son fils, Maxime X... ; que M.
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696adc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[H] [Y], - la somme de 100 euros au titre de la cession de parts de la Sci VSM Pourville et de 100 euros au titre de la cession de parts de la Sas CDBC France à l'encontre de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Z... de leurs demandes dirigées contre Me de B... ; qu'à cet égard, la preuve de ce que le notaire a exercé son devoir de conseil résulte du fait qu'il a proposé à Hélène X... et à Maxime Z..., venus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années précédant la cession et qu’ils justifient du réemploi du produit de la cession dans l’achat du terrain et la construction
Source officielleciv3
61372474cd58014677415a5e
30 juin 2004
30 juin 2004
Maxime X... s'était abstenu de demander l'autorisation administrative nécessaire dont il avait besoin dans le cadre de la cession de bail sollicitée, peu important la demande faite, et d'ailleurs refusée
Source officielle2ème chambre
DTA_1807326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B est fondé à soutenir que la procédure d'imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de l'immeuble situé 9 boulevard Massilia à Sainte-Maxime est irrégulière au regard des dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101143
21 octobre 2015
21 octobre 2015
des terres agricoles prises à bail par ces derniers ; que Mme Y... a assigné sa mère et sa soeur en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage en demandant qu'il soit jugé que ces cessions
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4eb
7 février 2008
7 février 2008
Maître X... a constitué avoué en qualité de mandataire judiciaire de la SA MAXI LIVRES ; la SELARL Y...
Source officielle1ère Chambre D
5fdddb402923537ee8bc2745
19 juillet 2018
19 juillet 2018
APPELANTS : Monsieur Maxime X... né le [...] à SAINT PONS DE MAUCHIENS de nationalité Française [...] représenté par Me Thomas Y... de la SCP Y.../E...
Source officielleChambre 3-3
68f1d9099abd0e067a219393
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300437
5 avril 2011
5 avril 2011
Y... ayant donné son accord pour les maxima ; qu'au vu de ces éléments, c'est vainement que Madame Z...- X... prétend avoir, dès l'origine, exprimé sa volonté de conclure un bail cessible devant résulter
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour INTIMEES Madame Louisette Jeanne Y... veuve Z...
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622272
14 avril 1986
14 avril 1986
Maxime Y..., demeurant quartier Monstachon à Saint-Paul-lès-Dax, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586
11 juin 2014
11 juin 2014
à l'article 44 (1) b et d, ne peut être invoquée qu'en cas d'impossibilité de calculer la juste valeur active des fonds ou de procéder à leur cession ; que les sociétés Anakena et Maximus exposaient qu'en
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584915ee41137cbf9fc86a9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, la SCP Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet, notaires, a commis une faute.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] * La SELARL FHBX représentée par Me [X] [P] * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Par jugement en date du 10 juillet 2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation jusqu'au
Source officielleChambre 3-3
65a0e6b75bbe450008b2cbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Thimothée JOLY Me Maxime ROUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, à la Cour, toque : L0046 SELARL WEIL & GUYOMARD en la personne de Maître Claude Maxime Weil es qualité d'administrateur judiciaire
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc616
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Maxime X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / de la société civile professionnelle Bachelet et Danielle Boschetti, greffiers associés près le tribunal de commerce de Cannes, 6 / de M.
Source officiellePage 3 sur 33