C/ EURL VILLEGIATHERM CPAM DE PARIS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Maurice X... 3, villa Saint Fargeau 75020 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA

Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC

des articles 1, 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable des dommages corporels subis par Maurice

Le désistement du centre hospitalier de Mauriac est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête enregistrée le 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maurice Z..., demeurant ... et M. et Mme Pierre X..., demeurant ... ; les requérants demandent

des Maures.

DEMANDEURS Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE

Les requérants sont propriétaires d'habitations situées rue Maurice Jouaud, face au terrain d'assiette, s'agissant des propriétés de M. et Mme D et de M. et Mme B.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés d’alignement n° 25-377-067 et n° 25-377-096 du 26 juin 2025 pris par le maire de la commune de Saint-Maurice-près-Pionsat ; 2°) de mettre à

Maurice Y..., 28/ Mme Mélina Y..., née X..., demeurant ensemble Quartier Font Trouvade à Saint-Maximin, La Sainte-Baume (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1990 par le juge

susceptible d'engager leur responsabilité et a débouté Maurice K... de ses demandes.

Ils indiquent encore que le plan de bornage du 3 octobre 1990 établi entre Maurice Y..., M. F... et M.

Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CK n°623 sur laquelle est implantée leur habitation située sur la rue Maurice Jouaud.

Maurice Z..., 2°/ Mme Y...

Maurice G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Office de gestion immobilière

né le 26 mai 1945 à VINAY de nationalité française ... 38160 SAINT MARCELLIN Monsieur Maurice B...

B, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est affecté en qualité d'agent de maintenance au sein du lycée Maurice Janetti à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Antoine, Corrado D..., 2°/ Mme Anne-Marie E... née B..., demeurant ensemble lieudit quartier Saccaron, Pourrières, Saint-Maximin-Sainte-Baume (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988