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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A et non entre la société du Destin et la société La Bastide et aucun élément n'est produit pour justifier que des sommes prêtées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205549_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, unique associé et maître de l'affaire de la société La Bastide des Arômes, ne pouvait ignorer que les sociétés dont il était également gérant, la SARL Stratégie et finances et la SCI Les Bastides avaient
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600326_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
constater que l’avis du conseil d’exploitation du service public de l’assainissement non collectif n’a pas été portée à la connaissance des membres du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495199.20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Lomagne par lequel elle a été placée en disponibilité à compter du 21 mars 2018 à titre conservatoire à l'issue de la procédure de mise à la retraite pour invalidité, en faisant valoir que si le CIAS Bastides
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la société Saint-Laurent La Bastide, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505575_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant la construction de quatre logements individuels « Porte de Bastide
Source officielle3ème chambre
DTA_2201230_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Suite à la vérification de la SARL Bastide, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205261_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Un mémoire a été produit pour la SCI Bastide des vignes le 26 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203178_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bourgane, représentée par la SELARL Debeaurain et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Saturnin-les-Apt a délivré à la SARL Domaine de la Bastide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307142_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu : - vu le courrier d'avertissement adressé à la SCI Bastide des Vignes représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400770_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme A, née B, est propriétaire d'une maison située à La Bastide-de-Sérou, acquise par voie de succession en 2012. La maison est implantée au bord du canal de dérivation de l'Arize.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101935_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'EURL Pharmacie de la Bastide II exploite une officine de pharmacie au centre commercial " La Bastide II ", à Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506245_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
" situé 29 avenue Abadie à Bordeaux (33000), de libérer les lieux sans délai ; 2°) d'ordonner, à défaut, la reprise du logement abandonné par Mme C au sein de la résidence " Bastide " située 29 avenue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêt n° 19BX03461 du 14 décembre 2020, la Cour a annulé le jugement du 12 juillet 2019 et l'arrêté du président du CIAS Bastides de Lomagne du 1er mars 2018.
Source officielleREFERES Président
6983ac9ccdc6046d47ee3e4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour s'opposer à la demande, la société AME DES BASTIDES fait valoir que les époux [J] ne se sont pas acquittés de l'intégralité des factures qui étaient dues.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302200_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
déclarer prescrite la taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif d'un montant de 4 700 euros mise à sa charge par un titre exécutoire émis le 22 juin 2023 par la communauté de communes Bastides
Source officielle1ère chambre
DTA_2205546_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et " SCI les Bastides ", détenue à 50% par son gérant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B et la société La Bastide a, en 2021, remboursé cette somme à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502858_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section KD n°38, 299 et 305 situées sur le complexe sportif de la Bastide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502554_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section KD n°299 et 305 situées sur le complexe sportif de la Bastide
Source officiellePage 3 sur 195