d'habitation ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Mamert-du-Gard de lui délivrer le permis sollicité ; 3) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard la somme de 3 000 euros au titre

santé mentale de l’[Localité 1] - EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparant, assisté de Maître Valérie MAUCERT

Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que la société Mancret père et fils a licencié, pour motif économique, le 7 avril 1987, M.

SIGNATAIRES, AU MOTIF QUE CETTE OBLIGATION S'IMPOSAIT AUX MEMBRES DU SYNDICAT, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET DONT LA COUR N'A PAS DEDUIT LES CONSEQUENCES NECESSAIRES QUE MAUGERE

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2019, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 1900028 présentée par la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné,

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Valvert, dont le siège est située zone industrielle de la Saule, à Saint-Vallier (71230), représentée par son président en exercice, et la SAS Mayvert

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Article 9 : La société Ecobat est condamnée à garantir la société Maudet à hauteur de 25 % au titre de la condamnation prononcée à l’article 7.

  1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 juin 2025 du maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard

S'agissant de l'impact sur la commune de Maucourt : 10. Le bourg de Maucourt est également situé à un peu plus d'un kilomètre au sud du projet.

[V] [U] alias [V] [B], créateur du monde du parfum et plus spécifiquement des deux marques de fragrance « [B] » et « MANCERA ».

°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard et des époux D... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Noël Y..., demeurant à Maubert, Viellevie (15120), pour M. Basile Y..., demeurant ..., pour M. Emile Y..., demeurant ..., pour M. Robert Y..., demeurant ... et pour M.

Elle soutient que : - les 4 et 29 avril 2022 ces deux bus de la série Bluebus 5SE ont été victimes d'incendies accidentels en pleine exploitation à Paris, l'un à l'arrêt " Maubert Mutualité ", l'autre

partiellement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble situé 1 rue Maubert