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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304869_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308505_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision
Source officielle2ème chambre A
5fdb46e6c69ff624d078a285
26 mars 2019
26 mars 2019
Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, avocat de Mme A... B....
Source officielle7ème chambre
DTA_2403085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant afghan, est entré en France en décembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402374_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la société Sovia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0c
21 août 2024
21 août 2024
AS PIZZA 6 représentée par son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielle7ème chambre
DTA_2408885_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES
Source officielle7ème chambre
DTA_2408063_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de M. A, dont l'avocat était absent à l'audience.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND
Source officielle7ème chambre
DTA_2307346_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Matthieu Latieule a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... ressortissant algérien né en 1993, est entré irrégulièrement en France en 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303342_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403663_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né en 1984, est entré en France en 2012.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407996_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. B..., en présence de Mme E..., représentante légale de l’enfant C... B....
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