CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [E] [T] C/ S.E.L.A.S.

1984 à [Localité 8] ([Localité 5]) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle Osmont, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Matthieu

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

[X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

de levage de charges ; que M.

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

DÉFENDEURS Madame [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[V] [C] en matière de conduite, et le dommage, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article susvisé ; 3°/ que dans des conclusions régulièrement déposées, la société [2] a fait

la SELARLU KSENTINE en la personne de Maître Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Madame [Y] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

assignation en date du 06 novembre 2025, à : Madame [O] [J] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Absent Représentée par Me Mathilde

Y..., lequel n'avait jamais procédé à une telle opération de levage et il ressort du rapport dit de " presque accident " que le chef d'équipe, M.

au 30 janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [I] C/ Société [4] N° RG 20/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJXZ DEMANDEUR Monsieur [E] [I] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL MATHIEU

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [F] Monsieur [X] [H] Monsieur [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Matthieu NICOLET Pôle civil

qu'au demeurant l'inspectrice du travail, après deux visites dans l'entreprise, avait dès le 23 août 2010 notifié à l'entreprise Eiffel au sein de laquelle le prévenu a reçu délégation de pouvoir en matière

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE