Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement.

La décision de reconnaissance du droit à l’allocation s écifique de cessation antici ée d'activité  révue ar le décret du 21 décembre 2001 vaut reconnaissance our l’intéressé d’un lien établi entre son

1 Délibération n° 2024-66 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Ellerbach LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

[Localité 19] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Me Mathilde

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Denis Y..., Emmanuelle Z..., Emilie A..., Laurent B... et Mathieu

En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres. M.

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-143 du 25 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Pluchet, représentant Mme A... épouse B....

MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

BELGACEM, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE [6] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu