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3 585 résultats pour « Mathilde Reis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03580

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

JOUR DE PLAGE, REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE

SIREN 981456056Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 29/12/2023 enregistré au SDE de Nice le 29/12/2023 sous le numéro Bord n° 2023 00024040 Case 0604P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue de Suède La Bastide 06230 Villefranche-sur-Mer

12/01/2024

Voir →

Radiations

REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE

SIREN 493543094Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/01/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ab

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... était au Teknival, près de Reims, le dimanche 4 mai et était reparti le lundi 5 mai 2014 ; que M. I... C..., M. Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à [Localité 24], le 08 janvier 2026 Le Greffier, Le Président, Marion COBOS Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 27] [Localité 18] ☎ [

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [N] supportera la charge des dépens d'appel, qui seront recouvrés selon les règles régissant l'aide juridictionnelle partielle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3b7cdc6046d4789f237

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, par la cour d'appel de Reims ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz ; - condamné Mme [A] [F], Mme [B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Source officielle
TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

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CA

Chambre 1 A

62c91a85f3eafe9fcf075ecf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100770

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Monsieur [F] [O], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

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CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d14b9ed1b0008c66c68

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKK3-11 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SMURFIT KAPPA EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualitéau siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6866137d27f49a37ec714e64

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU le jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal correctionnel de Reims

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca33

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c2

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

ALGER de nationalité Française ... ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER INTIMEE : Madame Mathilde

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d650e12c85000874b066

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A.BEA Représentée par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Maître [V] [X] agissant en sa qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6616d91663271232b2e4c405

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE

Source officielle