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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03580
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.
Source officiellePage 3 sur 180
JOUR DE PLAGE, REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE
Acte en date du 29/12/2023 enregistré au SDE de Nice le 29/12/2023 sous le numéro Bord n° 2023 00024040 Case 0604P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue de Suède La Bastide 06230 Villefranche-sur-Mer
12/01/2024
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REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE
11/01/2024
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Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ab
22 juin 2018
22 juin 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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