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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU 14 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 24/02943 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEB7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU 14 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU 14 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Delvallez Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04639 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29d314ae0a62152c927
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 16/01295 APPELANTE Mme [H] [X] épouse [L] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Quentin X..., étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
Représenté par Me Quentin PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame M...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
et les quantités livrées, et que ces écarts proviennent soit d'une quantité de marchandises insuffisante pour répondre à la commande, soit d'un écart de stock constaté lors d'un inventaire, notamment
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc287a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il lui appartient de démontrer que la société QUINTANS, tenue à son égard d’une obligation de résultat, a manqué à ses obligations contractuelles.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839dc342d338c20d312d9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne 3 patients (31, 39 et 88 selon la numérotation retenue par la pharmacie).
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f57facdc6046d477c1d6a
21 mai 2026
21 mai 2026
vestiaire #C2092 Société NEW STYLE S.R.L [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) défaillante _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AMBIANCE CHAUFFAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL
Source officiellePage 3 sur 32