les deux prêts suivants auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (la CRCAM de Champagne-Bourgogne) : un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003431477 d'un montant

régionale de santé de Haute-Normandie a prononcé à son encontre une sanction financière d'un montant de 451 678 euros, et, subsidiairement, de réformer cette décision, de fixer le montant de la sanction

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denis Mathiot Compétition, société anonyme

d'emprisonnement de 4 mois, de la peine complémentaire d'annulation de plein droit du permis et de la fixation de la durée de la peine d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire, et du montant

[F] [D] un prêt d'un montant en capital de 100 000 euros. Le 2 juillet 2024, la BPALC a fait signifier à M.

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

Lucien X..., locataire d'un appartement, est décédé en 1985, et que son fils, Jean X..., est resté dans cet appartement ; que, par acte du 20 mars 1989, Mme Mathilde Z..., usufruitière de l'appartement

et Mathilde Y..., de la nue propriété d'un immeuble situé à Nevez (Finistère) acquis à son seul nom, les époux Z... étant soumis au régime de la séparation des biens ; que le juge de l'exécution a

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

, à charge pour cette dernière de présenter un décompte clair et précis de la situation ; * voir enjoindre à la société CLINIQUE MATHILDE de produire un décompte clair et transparent du montant des charges

FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

Mathieu, partie civile, - La compagnie d'assurance LE CONTINENT, - La LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

55 936,55 euros (366 919,69 francs), compte tenu des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie, la somme de 16 785,27 euros (110 104,17 francs), en qualité de représentante de son fils Mathieu

ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean Nicolas X... à payer à Mathilde Y... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 33. 600 ¿ sous forme de versements mensuels de 350 ¿ pendant

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu