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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203362_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
septembre 2021 par lequel le maire de Belloy-en-France a délivré à la société Nexity Foncier Conseil un permis d’aménager en vue de la division en cinq lots à bâtir d’un terrain situé au lieu-dit le Beau Jay
Source officielleCh1.2 JAF
69e2b875cdc6046d47a0b7d8
7 avril 2026
7 avril 2026
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5D Affaire : [T] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [L] [
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7667
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/38506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 23/00009 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cfb6c6260008b53162
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: 05 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 16/06158 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fcc342439575e2f7e065
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d281ff97dabd6b861bd
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF CAB 1
66964100f5112d8edd0574c5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Juillet deux mil vingt quatre JAF
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Rue d'Alsace à Décines 69 et la société à responsabilité limitée JAV Investissement ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33245 N° Portalis 352J-W-B7H-CY53L N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf140e266e89ef1189d85
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/33130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3PWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/36782 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQVQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 Art. 237 et suivants
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40704753f879640d6088f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/34818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/35750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2O N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c113bdd7001754d61bd45
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/36697 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL25 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01110
25 août 2021
25 août 2021
[F] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleJAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTH N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 02 Juillet 2024 Articles 233
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