la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Instruction clôturée le 26 Octobre 2007 DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2007 tenue par Monsieur MATHIEU

N° 162 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président, M.

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat

. : 2 rue du Bugey 69330 MEYZIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître MATHIEU, Avocat, (TOQUE 975) Madame A..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

Dumas à Paris (17ème), 12°/ Monsieur Albert N..., 13°/ Madame Yvette L..., épouse N..., demeurant tous deux ... (17ème), 14°/ Monsieur Marie-Paul XA..., 15°/ Madame Jeanne U..., épouse XA..

Dumas, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPN ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Dumas, président, M. Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM.

représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats

EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/02076 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Julien DUMAS LAIROLLE

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPC ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie DUMUR