à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde

, assermentée [X] [R] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mars 2026 à 17h00 Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me Mathilde

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à17h10 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 14 h 43 par courriel, par Me Mathilde

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Dumas, avocate de M.

N° Portalis DBV3-V-B7K-XZT7 Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle DUMAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde, Jane, Lucienne X..., demeurant ..., en cassation d'une

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01715 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPY4 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX3 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX5 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

N° AFFAIRE [X], [D] [L] épouse [N] C/ [P] [Z] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

- N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

L'un de ces protocoles, signé par la Sc Villa Durmar et la société [F] a prévu qu'en contrepartie de la renonciation par [F] au bénéfice de la promesse de cessions de parts de la société Villa Durmar,

Non comparante Instruction clôturée le 20 Novembre 2007 DEBATS en audience publique du 09 Janvier 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés)

Portalis DBV3-V-B7K-XUJ2 Du 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle DUMAS

X..., Louis, Gilbert Z..., 2 / Mme Nadine, Mathilde, Louise Z..., née A..., demeurant ensemble à Lille (Nord), ...Hôpital Militaire, 3 / M.