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67 résultats pour « Mathieu Rochard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

En outre, la demande étant recevable au regard des règles applicables en matière de prescription, le délai écoulé entre la démission et la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

En outre, la demande étant recevable au regard des règles applicables en matière de prescription, le délai écoulé entre la démission et la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

En outre, la demande étant recevable au regard des règles applicables en matière de prescription, le délai écoulé entre la démission et la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

En outre, la demande étant recevable au regard des règles applicables en matière de prescription, le délai écoulé entre la démission et la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

En outre, la demande étant recevable au regard des règles applicables en matière de prescription, le délai écoulé entre la démission et la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bf

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître RONCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION immatriculée au

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GUELLY POUCHON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

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TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE DÉFENDERESSE : Madame

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CA

RETENTIONS

69f0430fcdc6046d47ccd55f

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHONE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière

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CA

RETENTIONS

69f04311cdc6046d47ccd5a8

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sous le n° 325 906 345 00013 Dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67fab6c6260008b53078

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 834 962 037 Élisant domicile au cabinet Lexavoué Paris-Versailles [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69621e85cdc6046d47d3e21d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association ASSOCIATION [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

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CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ccd0451e8318d0eb25

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

G] [Adresse 17] [Localité 15] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 18] Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 14] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 19] représentés par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3455e2fbe7c900438ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

] [Adresse 19] [Localité 17] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 20] Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 16] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 21]) représentés par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG : F 21/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 17 Octobre 2025 APPELANT : [S] [L] né le 12 Novembre 1970 à [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b79

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG

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