Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 14/10/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juin 1993, qui, sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information ouverte sur

WIIM Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUËT SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX

Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00545 Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRA ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence MICHEL

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

Michel, - La Société SUBURBAINE, civilement responsable, - La Société d'Assurances CIGNA-FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14

REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Michèle Christiane Chantal A... veuve X...

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [V] [G], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté

QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A POINT ETE PARTIE A MOINS QU'ELLE N'AIT PRONONCE CONDAMNATION A SON ENCONTRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR MME MATHIEU

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, greffier, présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 05/18135 Michel X... Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende

JEAN-MARIE ARNION 2023 Route des Bois 69380 DOMMARTIN non comparant Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES non comparante Mme Odile Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE