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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2503440_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Malblanc, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503356_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Malblanc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de l’admettre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401907_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Rifflard, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dos Reis, conseillère ; - les observations de Me Lebaad, substituant Me Malblanc, représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502513_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, avocat de M. D, - et les observations de M. D, assisté de Mme B, interprète en langue tchétchène.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401876_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2024 et 12 août 2024, Mme C B, représentée par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402745_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402786_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Malblanc.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503805_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Malblanc, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302924_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, - les observations de Me Malblanc, avocat de M. A B, - les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301484_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D, - les observations de Me Boia, se substituant à Me Malblanc, pour le requérant, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPE du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302521_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, - les observations de Me Malblanc qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenus dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302560_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-277-009 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-André-Les-Vergers représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à
Source officielle2ème chambre
DTA_2500750_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B représenté par Me Malblanc demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2301534_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500868_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dos Reis, conseillère ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B....
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a15
11 janvier 2023
11 janvier 2023
rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00453) Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC
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