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59 résultats pour « Mathieu MALBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

6692189ff3a19d0db6b712a9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représentant : Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502335_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

même délai ; 3°) à titre très subsidiaire, enjoindre à la préfecture de fixer un rendez-vous dans un délai de sept jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200€, à verser à Me Mathieu

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201751_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B C, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300902_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée par courrier

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202689_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D B, représentée G Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301430_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501019_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600083_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400445_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302165_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Mathieu Malblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401073_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C E B, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 mai 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402920_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402964_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400219_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500717_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

administrative, une somme de 1 200 euros à Me Malblanc, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401675_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Malblanc, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301215_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Malblanc, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502151_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 août 2024 ;

Source officielle

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