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1 091 résultats pour « Mathieu LEW »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033dc714399f18e02470366

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464606.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu-la-Forêt et de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c03b

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Jean-Marc, Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304016_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Dès lors, le maire de Béziers, en application de la délibération du 31 décembre 2021 fixant à 85 euros le montant forfaitaire d'intervention de nettoiement pour des dépôts légers (petits sacs, cartons,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0675d0451e8318d0e9a3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué Intimée, La SARL GROUPE LED DESIGN, anciennement dénommée SARL LED DESIGN, ayant son siège social [Adresse 11], immatriculée du registre du commerce

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdae209f2807274fc6b02b6

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

La Selarl [X] [D], ès qualités de liquidateur des sociétés [Z] BLMS, BP Finances, PN Béton Bolbec, les SCI Lea et [P], Me [B], mandataire judiciaire de la SCI [P], MM.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06417fdd29c2965181e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEO-ONIS C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab4

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004963d497adffda4236

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] [X] né le 05 août 1990 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lee Hu-Foo-Tee, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [Z] (interprète en

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Belgium judgment of 2 March 1987, Series A no. 113, p. 23, § 52, and Matthews v. the United Kingdom [GC], no. 24833/94, § 63, ECHR 1999-I).

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3bf6af9fd1f8094d92c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LEWIS BROWART [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux non constituées DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602539_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme Mathiez.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b84

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mandataire Judiciaire de la société LE TREMPLIN nommée en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 6 novembre 2019 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

61372686cd58014677426433

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jacques Y..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 3 / de Mme D... A..., épouse J..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51268

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 5 January 1989 by Ms Dominique Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e95

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62da3ddb2eb797effb0701de

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La

Source officielle

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