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292 résultats pour « Mathieu KARM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

66ff85f1a4ff9ec259c09ae2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2023 N° Section : N° RG : 2014-093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mathieu

Source officielle

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad2b848dd6814c6031b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60408

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60419

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36edf8c0355000835f7ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec8855d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW22 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676124c173dff6a7933780

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

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TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc4ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc591

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc599

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

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CA

Chambre civile 1-2

6967387ecdc6046d473981e4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/01059 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Claire CHEVANNE Me Mathieu

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TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec88503

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée

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