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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cappel à lui verser une indemnité de 10 002 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
comparante CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, de l'académie de la Marine, de la société Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE [Localité 4], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Mme [S] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielleJ.L.D.
69d04ecccdc6046d470a680f
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000043014764
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières sont soumis à l'impôt sur le revenu en vertu des dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts.
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI Me MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502418_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des référés de suspendre l’arrêté n°2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600994_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des référés de suspendre l’arrêté n° 2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259722
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259723
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2022 par lequel le préfet du Var l'a informée de ce que sa candidature pour porter les projets relatifs au déploiement des deux postes d'intervenants sociaux au sein des compagnies de gendarmerie de Gassin
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
5 avril 2006
la solidarité étant limitée à 149 324 euros ; "aux motifs propres que nombre de prévenus ont soutenu que les jeux mis en place dans leurs établissements n'étaient pas des jeux de hasard et que les gains
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454930.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du 2 de l'article 4 de la convention fiscale franco-gabonaise du 20 septembre 1995 et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant qu'il ne disposait d'aucun foyer d'habitation permanent au Gabon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
Dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Demanderesse en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle fait valoir que le médecin-conseil a estimé que la capacité de gains de M.
Source officiellePage 3 sur 54