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513 résultats pour « Mathieu CEZILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6711fa997603bf88a18844ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da54

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc99

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RG : 15/2092 APPELANTE : SAS SIKA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

660cf2707c1ccb0008628fe1

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Marie-Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/06664 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPK N° Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da4

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f40

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile RAFIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque: C2477, substituant Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

non assigné, non constitué Madame Cécile Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Edith Y... décédée ...

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb540

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9dc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e60876004f131a608f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, conseillère, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie PATE, greffière lors des débats et de Cécilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Mathieu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aea

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Cécile X...et Jean Martin X...ainsi que Cécile Y...épouse Z...et Emile Y...sont en outre propriétaires en indivision des parcelles cadastrées 1741 B et 1509 B.

Source officielle

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