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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6363686237e31b7f74444a3c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleService des référés
668ed1702980a82f59d99121
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
) [Adresse 14] [Localité 9] (SUISSE) Monsieur [L] [K], De nationalité française Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (75) [Adresse 7] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret, avocat au Barreau de Versailles qui substitue Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5e
29 août 2022
29 août 2022
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f4b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a46cdc6046d472d91e7
30 avril 2026
30 avril 2026
de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35436
29 août 2023
29 août 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35438
29 août 2023
29 août 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d3
29 juillet 2022
29 juillet 2022
premier président de cette cour, assistée de Alice Bloyet, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09db
29 juillet 2022
29 juillet 2022
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a725ccdc6046d4774502d
29 mai 2026
29 mai 2026
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378b8c924eadffcc4972
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIMEE LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [B] [F], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
mai 1975 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fa
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Bruno
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