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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la
Source officielleProcédures Collectives
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28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielle2e Chambre
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15 septembre 2016
15 septembre 2016
Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI Me MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502430_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9919
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Mario, Mathieu Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés SOCAPIE et MEDILEC, demeurant et domicilié à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f764d
3 février 1993
3 février 1993
Mathieu X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EIMA, 11, rueuynemer à Vincennes (Val-de-Marne), demeurant ledit M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500367_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulanger, avocat de M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba41e405357f749ea55a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
APPELANTE Madame [M] [W] née le 09 Septembre 1925 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
édure suiviec/Geneviève X
6137253dcd5801467741c1c2
9 avril 1992
9 avril 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304440_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, qui exploitait une boulangerie pâtisserie salon de thé sur le site du centre commercial La Cascade où elle occupait les lots n° 10, 11 et 12, a sollicité par
Source officielleciv3
613723afcd5801467740cea3
15 mai 2001
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de
Source officielleChambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
6 juin 2019
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour
Source officiellecr
6137262bcd58014677423754
30 mai 2000
30 mai 2000
de la Vienne de ses demandes ; "aux motifs que l'arrêté du 10 novembre 1970 a été pris après accord des syndicats des salariés et le syndicat des patrons boulangers, des boulangers et boulangers-pâtissiers
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a13
10 octobre 1990
10 octobre 1990
lettre de licenciement, le certificat de travail, l'attestation pour l'ASSEDIC et des bulletins de paie, au motif qu'un jugement du 4 juillet 1989, rendu dans une affaire ayant opposé Mme Y... à la boulangerie
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c4
8 février 1990
8 février 1990
violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d4
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Mathieu, BP. 178, 50100 Cherbourg, 7 / de la Trésorerie principale de Cherbourg municipal, dont les bureaux sont 26, place Napoléon, BP. 719, 50103 Cherbourg, 8 / de la Perception, dont les bureux
Source officiellePage 3 sur 25