selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

X... consistait à développer une machine pour la découpe du polystyrène, que cette tâche relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé le contrat qui précisait

Bordeaux, 7 juin 1993) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié, employé depuis de nombreuses années dans l'entreprise, qui a procédé au nettoyage de la machine

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

Husky 10 avait été modifiée pour pouvoir effectuer une opération de coating ; qu'un accès à l'intérieur de la machine existait, qui, bien que réservé aux opérations de maintenance pouvait facilement être

25 octobre 1993, la société Agriplas a déclaré mettre un terme au contrat en se prévalant de l'absence de commande par son co-contracant des tonnelets de sa fabrication pour la mise en essai de la machine

victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable, alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué constate que l'accident a été causé par le basculement de la machine

à l'arrêt au débourrage d'une machine comportant des organes en mouvement, que l'opération ne peut être accomplie que par des travailleurs affectés a la maintenance et au démontage des équipements de

Le X..., salarié de la société Franpac (la société) a été victime d'un accident du travail le 12 octobre 1999 alors qu'en essayant d'enlever une feuille coincée dans une machine, les rouleaux se sont remis

financière et économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin 1969 et qui concerne une machine

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

A... que la machine incriminée ne serait pas importée d'Italie ; que la commande de cette machine a été passée verbalement par M. A... à M.

les sociétés Dil, My Matelas, la société Alliance mission conduite par Maître [W] [R] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société My Matelas et Matelas Express ou toute

Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau d'une bande transporteuse d'une presse à bloc de marque Brouiller, intervention non indispensable à la fabrication et alors que ladite machine

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Cette décomposition se matérialise par un pourrissement du latex qui compose le matelas. La structure interne du matelas est touchée à 40%.

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde