Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da
Source officielleChambre 3
DTA_2200345_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, l'établissement public foncier Auvergne, représenté par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, le président du centre communal d'action sociale de Chabrignac, représenté par Me Martins da Silva, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300252_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Soursac, représentée par Me Martins Da Silva, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à
Source officielleChambre 2
DTA_2200404_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Salen, représentant les requérants, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Jeures.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet 1016 24600 VILLETOUREIX représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502187_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, la communauté de communes Bocage bourbonnais, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés d’étendre les opérations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
s'est tenue le 28 février 2023 à 10 heures, en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, à laquelle le préfet de la Haute-Loire n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme C ; - Me Martins
Source officielleChambre 2
DTA_2301718_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2024 et le 13 janvier 2025, la commune de Lempdes, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité au siège social [Adresse 9] dispensée de comparution INTIMÉE : Madame [U] [Z] née le 16 Août 1964 à Portugal de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rose MARTINS
Source officielleChambre 1
DTA_2100423_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Manglieu, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que la société PEA lui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD006643612
30 avril 2015
30 avril 2015
#xa0; FIRST SECTION CASE OF CUNHA MARTINS DA SILVA COUTO v.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503637_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Creuzier-le -Vieux, représentée par la SELARL Dmmjb Avocats, Me Martins da Silva, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2100784_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2021, la commune de Le Cendre, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1514
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APPELANTE : [C] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la métropole Clermont Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [A] [B] né le [Date naissance 1] 1946 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître NUNEZ de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 31 août 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Ménétrol, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mars, 19 avril et 12 septembre 2022, le conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Martins Da Silva de la SELAS Lagarde Coudert-Martins Da
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022 et un mémoire reçu le 15 décembre 2025 non communiqué, la communauté de communes des Rives du Haut Allier, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins
Source officiellePage 3 sur 59