à des bidons de pétrole qui se trouvaient à l'intérieur de la maison, ce que seul M.

conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra ELMALEH, avocat au barreau de Grasse

répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLADO Fabien, avocat au barreau de Grasse

ARKHEOS agissant par Maître [R], avocat au barreau de Marseille) C/ Société COOPGO [Adresse 2] 2 [Adresse 3] VALBONNE Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse n° 812 641 314 (Maître [K], avocat

MARTIN-DONDOZ, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, BITSINDOU Grace

N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près

Mme A, attachée d'administration affectée à la sous-préfecture de Saint-Denis, a été admise le 18 novembre 2022 à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal et promue à ce grade à compter

Marion le 5 juin 2024.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître DRAILLARD Michel, avocat au barreau de Grasse

5IS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion

C sur le territoire national constitue une menace grave à l'ordre public ; - s'agissant des autres moyens soulevés par M. C, il s'en remet à ses écritures de première instance.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

MARTIN-DONDOZ, M. DIARRA, M. DESPIERRES, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.