riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison

nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [W] épouse [N] née le 20 mai 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Olivia MARIOL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

[Y], gérant de la société civile immobilière Dam (la SCI), a obtenu, selon arrêtés des 18 août 2016 et 19 avril 2017, l'autorisation de construire une maison et trois garages sur une parcelle appartenant

Les consorts D demandent l'annulation de cette autorisation modificative. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Pau du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 1er février 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une autorisation

préfète de la Gironde du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et une autorisation

mention " vie privée et familiale ", à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision et sous la même astreinte ; dans l'attente, de le munir d'une autorisation

la construction en cours d'une maison individuelle d'une surface d'emprise au sol de 157 m2, d'une terrasse de 27 m² et d'un local en dur de 19 m², et ce sans autorisation ; que M.

individuelles, les locataires ayant l'obligation d'édifier une maison par emplacement à titre de modèle-type, avec autorisation d'utiliser une ou deux de ses pièces comme bureau sommaire de réception

, et pouvant être égale à deux semaines consécutives, trois semaines consécutives ou au plus un mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, et autorisation

Mme A, ressortissante albanaise née en 1978, est entrée régulièrement en France en décembre 2017 avec son mari et leurs deux filles.

D'autre part, le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité d'enduiseur établie le 15 septembre 2021 et de son expérience dans ce domaine de 2007 à 2012 au Maroc.

le n° 141 186, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS MARION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARION QUI DEMEURE A FONTAINE-LES-DIJON (COTE-D'OR) A, LORS DE L'ENVOI D'UN CERTIFICAT MEDICAL DATE DU 17 FEVRIER 1978 PRESCRIVANT UNE PROLONGATION D'ARRET DE TRAVAIL

Ce terrain est séparé par la rue du Port d'un nombre limité de maisons d'habitation en pierre, de type traditionnel, qui font face à ce fleuve.

réfugiés et apatrides (OFPRA), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou à défaut de lui délivrer une autorisation