X... la rente prévue par l'acte du 2 avril 1979 ; qu'un commandement de payer la rente rappelant la clause résolutoire a été délivré le 8 avril 1994 ; que Mme C..., venant aux droits de M.

à son profit, ne pouvait être admis à prétendre que le défaut systématique de commandes, pendant toute la durée du contrat et malgré la persistance des besoins du groupe en travaux couverts par la clause

le 27 mars 2000 et qui était fondé à la fois sur l'âge des preneurs et la reprise des terres au profit de M.

résolutoire sera acquise ; - ordonné dans ce cas à défaut d'avoir quitté les lieux dans les deux mois du commandement de délaisser, l'expulsion de M.

premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Caves Gambrinus fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société Le Café de Paris à la somme d'un euro à titre de clause

Max, - XL... Georgette, - XM... André, - XN... Marie, - XO... François, - XP... Agnès-Sylvie, - LA SOCIETE la FONTAINE, - XQ... Jean, - XR... Roger, - LE XS...

sont réunies à la date du 17 mai 2023 ; - condamné solidairement M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable le commandement du 9 août 2010 délivré par l'OPAC du Grand Lyon à l'EURL Marie, et d'avoir en conséquence constaté l'acquisition de la clause

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

B... s'est trouvé dans l'obligation de leur faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 décembre 2012 en reproduisant expressément la clause résolutoire contenue dans l'acte

de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, commis par son mari : Claude Z... ( ), au préjudice de l'association nationale pour la formation automobile »

Le 15 novembre 2011 et le 28 février 2012 DELUBAC a délivré des mises en demeure qui sont demeurées vaines.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour abandon de famille, à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai

, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

5 de l'accord cadre du 18 mars 1999 mis en oeuvre par la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées , la fédération nationale CGT des personnels des sociétés

Le 15 novembre 2011 et le 28 février 2012 DELUBAC a délivré des mises en demeure qui sont demeurées vaines.