CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Marc Laplaud, demeurant Le Bourg, 87220 Aureil, 62 / Mme Fabienne Lassechère, demeurant 3, rue d'Aurence, 87170 Isle, 63 / M.

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

La Cour de cassation a reçu le 30 mai 2022, une demande d'avis formée le 25 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant Mme [W], épouse [V], à la Caisse nationale des barreaux

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M.

divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Catherine

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M.

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFR [S] [E] épouse [G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD

11909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVE [L] [S] épouse [V] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD

Le certificat médical rédigé le 27 mai 2013 par le Docteur Catherine B..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement

DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMÉE SAS CICHY MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Leblanc, conseillers, Mme Vigneras, MM.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.