sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

1995 et que dès lors cette infraction n'était pas prescrite lors du dépôt de sa plainte le 3 mars 1998 ; que cet argument, qui reposait sur les énonciations de sa plainte et était appuyé par les pièces

du jour où la victime a connaissance du fait dont la dissimulation a permis l'obtention du jugement ; qu'ainsi en l'espèce où la Banque Vernes avait déposé plainte à raison de la non révélation par Marie-Pierre

dossier d'assistance éducative concernant les mineurs Nathan et Mathilde Y... ( nés respectivement le 1er avril 2005 et le 6 mars 2009), Joint les dépens de l'incident au fond.

2016 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [H] [K] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire de Parempuyre du 24 mai 2016

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

N° U 17-83.782 F-D N° 785 VD1 9 MAI 2018 REJET M.

A... épouse O..., Mathieu Joseph A..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS -------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2006 Juge de l'expropriation de BASTIA 05 / 388

de la procédure, qu'à la suite de la disparition de Mathieu Haubert, âgé de 10 ans, une information a été ouverte le 30 juin 1983 des chefs d'enlèvement par fraude ou violence de mineur âgé de moins de

CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société BDR Thermea France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société De Dietrich thermique, a formé le pourvoi n° R 19-16.719 contre l'arrêt rendu le 20 mars

née le 30 Août 1961 à TOULON (83000) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu (Saint-Maur-des-Fossés) ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés de dresser

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde