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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2005059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 25 mai et 2 septembre 2021, la commune de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106408_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Piettre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de police pour que la libre circulation des piétons et cyclistes soit rétablie sur le chemin d'accès au cours d'eau " le Gapeau " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Crau, ou en cas d'inexécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300038_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 19 février 2024 et évoquée à l'audience du lundi 4 mars 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103065_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103066_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001450707
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Di Pietro. 5. Le 7 juillet 2004, M.
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
24 avril 2025
La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503857_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Entre lac et forêt ", représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O] [C] Représenté par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10195 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association Collectif riverain rue Jean-Pierre Timbaud, M. B D et l'association Réseau vivre Paris !
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303158_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. B et M.
Source officiellePage 3 sur 18